Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Skoggio
Belgique
E-mail : [votre adresse e-mail]
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Skoggio et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Skoggio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le site. La confirmation de commande vaut acceptation des CGV. Skoggio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'anomalie, de litige antérieur ou de problème d'approvisionnement.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, etc.). En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Skoggio ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des événements indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et au droit européen, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [votre adresse e-mail] avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Conformément au Code de droit économique belge, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison du bien.
- Garantie contre les vices cachés : en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
10. Responsabilité
Skoggio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d'un cas de force majeure.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [votre adresse e-mail].
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Skoggio.
13. Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Annexe 1 Exemple formulaire de rétractation
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation)
Ce formulaire peut être retourné :
Par adresse e-mail à : ***
Via le formulaire de contact disponible sur notre site : **
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de la société **
***
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () : _________
Nom du (des) consommateur(s) : _________
Adresse du (des) consommateur(s) : _________
Numéro de commande : _________
Produit(s) concerné(s) : _________
Motif de la rétractation (facultatif) : _________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : _________
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(*) Rayez la mention inutile.
Dernière mise à jour : septembre 2026